Permis de construire n° 08825817V0004 à Lamarche pour 761 m² de locaux, Voie Communale N 1
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 août 2017
Dossier PC n° 08825817V0004
Demandeur
GAEC DE LA FONTAINE AUX DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Lamarche (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08825817V0004 a été délivré le 21 août 2017, pour un projet situé Voie Communale N 1. Le dossier a été déposé par GAEC DE LA FONTAINE AUX DAMES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 761 m² de surface de plancher sur un terrain de 32 385 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 761 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZR15. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamarche.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 août 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamarche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamarche Code postal 88320 Identifiant INSEE 88258
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 405 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 3 166 m² |
| Total | 2 405 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 3 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 405 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 3 166 m² |
| Total locaux | 2 405 m² | 761 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 761 m² | 3 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FONTAINE AUX DAMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383067485
- SIRET
- 38306748500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LAMARCHE (88320)
Autres dossiers de GAEC DE LA FONTAINE AUX DAMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825817V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 21 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |