Permis de construire n° 08825813V0003 à Lamarche pour 1 340 m² de locaux, Rue Voie Com N 1
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2013
Dossier PC n° 08825813V0003
Demandeur
GAEC DE LA FONTAINE AUX DAMES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Voie Com N 1, le permis de construire n° 08825813V0003 a été délivré le 24 juin 2013 à Lamarche (Vosges, Grand Est). Le projet est porté par GAEC DE LA FONTAINE AUX DAMES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 340 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 340 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZR17, ZR16, ZR15. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lamarche sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lamarche
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lamarche Code postal 88320 Identifiant INSEE 88258
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 349 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 2 689 m² |
| Total | 1 349 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 2 689 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 349 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 2 689 m² |
| Total locaux | 1 349 m² | 1 340 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 340 m² | 2 689 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA FONTAINE AUX DAMES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 383067485
- SIRET
- 38306748500011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LAMARCHE (88320)
Autres dossiers de GAEC DE LA FONTAINE AUX DAMES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825813V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88258 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |