Permis de construire Locaux N° 08825724M0003

Permis de construire à Juvaincourt pour 45 m² de locaux - 270 Rue De Champagne

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2024

Dossier PC n° 08825724M0003

Demandeur

CIRCUIT DE MIRECOURT

Cette page présente le permis de construire n° 08825724M0003, délivré le 24 octobre 2024 à Juvaincourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 270 Rue De Champagne, Juvaincourt (88500). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par CIRCUIT DE MIRECOURT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB24.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

139 572 m²

Surface existante avant

3 679 m²

Surface créée

45 m²

Variation nette

+45 m²

Surface totale après

3 724 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.

Autorisation

24 octobre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

30/03/2026

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
24/10/2024
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2026

Localisation du projet à Juvaincourt

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AB24

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Juvaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88257
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 679 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 3 724 m²
Total 3 679 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 3 724 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 45 m²
Entrepôt 3 679 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 679 m²
Total locaux 3 679 m² 45 m² 0 m² 0 m² 0 m² 45 m² 3 724 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CIRCUIT DE MIRECOURT

Voir les 4 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
490097524
SIRET
49009752400022
Code APE (NAF)
93.11Z - Gestion d'installations sportives
Localisation
PUZIEUX (88500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08825724M0003
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88257 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 24 octobre 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2026-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 572 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 270 Rue De Champagne, Juvaincourt (88500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par CIRCUIT DE MIRECOURT et accordé le 24 octobre 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2024, achèvement déclaré le 30 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08825724M0003, instruit par la commune de Juvaincourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Juvaincourt

Autres types d'autorisations à Juvaincourt