Permis de construire n° 08825724M0003 à Juvaincourt pour 45 m² de locaux, 270 Rue De Champagne
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 octobre 2024
Dossier PC n° 08825724M0003
Demandeur
CIRCUIT DE MIRECOURT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08825724M0003 a été délivré le 24 octobre 2024 à Juvaincourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 270 Rue De Champagne. Le dossier a été déposé par CIRCUIT DE MIRECOURT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 45 m² de surface de plancher sur un terrain de 139 572 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 45 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB24. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvaincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.
Autorisation
24 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Juvaincourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88257
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 679 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 724 m² |
| Total | 3 679 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 724 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 45 m² |
| Autres activités | 3 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 679 m² |
| dont Entrepôt | 3 679 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 679 m² |
| Total locaux | 3 679 m² | 45 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 45 m² | 3 724 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CIRCUIT DE MIRECOURT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 490097524
- SIRET
- 49009752400022
- Code APE (NAF)
- 93.11Z - Gestion d'installations sportives
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- PUZIEUX (88500)
Autres dossiers de CIRCUIT DE MIRECOURT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825724M0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |