Permis de construire n° 08825724M0001 à Juvaincourt pour 339 m² de locaux, Voie Communale N_2
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 mai 2024
Dossier PC n° 08825724M0001
Demandeur
GAEC DE SAINT HUBERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08825724M0001 a été délivré le 10 mai 2024 à Juvaincourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Voie Communale N_2. Le projet est porté par GAEC DE SAINT HUBERT.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 339 m² de surface de plancher sur un terrain de 281 934 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 339 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD1, ZD2. Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Juvaincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
10 mai 2024
Ouverture de chantier (DOC)
01/08/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Juvaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Juvaincourt Code postal 88500 Identifiant INSEE 88257
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 880 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 3 219 m² |
| Total | 2 880 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 3 219 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 880 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 3 219 m² |
| Total locaux | 2 880 m² | 339 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 339 m² | 3 219 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE SAINT HUBERT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 327717880
- SIRET
- 32771788000022
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- JUVAINCOURT (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08825724M0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88257 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 mai 2024 |
| Date de dépôt | 01/08/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |