Permis de construire n° 08824612V0001 à Hymont pour 613 m² de locaux, 2 Rte De Vittel
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 février 2013
Dossier PC n° 08824612V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08824612V0001, délivré le 11 février 2013 à Hymont (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 2 Rte De Vittel.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 613 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 003 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 613 m² en équipements publics.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AC77, AC78. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2012 (médiane : environ 1 an 1 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hymont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/08/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 février 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/08/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Hymont
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hymont Code postal 88500 Identifiant INSEE 88246
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 431 m² | 613 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 353 m² | 784 m² |
| Total | 431 m² | 613 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 353 m² | 784 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 431 m² | 613 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 353 m² | 784 m² |
| Total locaux | 431 m² | 613 m² | 0 m² | 260 m² | 0 m² | 353 m² | 784 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ROZEROTTE (88500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824612V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88246 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 11 février 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |