Permis de construire n° 08824424H0001 à La Houssière pour 147 m² de locaux, La Miesse
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 24 septembre 2024
Dossier PC n° 08824424H0001
Demandeur
GAEC DE LA MIESSE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08824424H0001 a été délivré le 24 septembre 2024 à La Houssière (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Miesse. Le demandeur déclaré est GAEC DE LA MIESSE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A829. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Houssière est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à La Houssière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Miesse
Territoires administratifs
- Commune
- La Houssière Code postal 88430 Identifiant INSEE 88244
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 437 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 584 m² |
| Total | 2 437 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 584 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 437 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 584 m² |
| Total locaux | 2 437 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 2 584 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA MIESSE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 339543142
- SIRET
- 33954314200014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1986
- Localisation
- LA HOUSSIERE (88430)
Autres dossiers de GAEC DE LA MIESSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824424H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88244 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 24 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |