Retour aux autorisations de La Houssière

Permis de construire Locaux N° 08824424H0001

Permis de construire à La Houssière pour 147 m² de locaux - La Miesse

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 773 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Miesse, La Houssière (88430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MIESSE et accordé le 24 septembre 2024.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08824424H0001, instruit par la commune de La Houssière.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 24 septembre 2024

Dossier PC n° 08824424H0001

Demandeur

GAEC DE LA MIESSE

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08824424H0001, délivré le 24 septembre 2024 à La Houssière (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Miesse, La Houssière (88430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MIESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 773 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 147 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A829.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/09/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 773 m²

Surface existante avant

2 437 m²

Surface créée

147 m²

Variation nette

+147 m²

Surface totale après

2 584 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 24 septembre 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

24 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

24/09/2024

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à La Houssière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A829

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : La Miesse

Territoire administratif

Commune: La Houssière Code postal 88430 Identifiant INSEE 88244
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 437 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	2 584 m²
Total	2 437 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	2 584 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	2 437 m²	147 m²	0 m²	0 m²	0 m²	147 m²	2 584 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MIESSE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 339543142
SIRET: 33954314200014
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: LA HOUSSIERE (88430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08824424H0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88244 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	24 septembre 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	2024-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 147 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 773 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe La Miesse, La Houssière (88430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MIESSE et accordé le 24 septembre 2024.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 24 septembre 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08824424H0001, instruit par la commune de La Houssière.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Houssière

PC n°08824426H0001 Logement Autorisé

Champ Nave

La Houssière (88430)

Nouvelle construction

28 mai 2026 88 m² SDP

PC n°08824425H0003 Logement Autorisé

Route De La Grande Houssie

La Houssière (88430)

Nouvelle construction

03 déc. 2025 130 m² SDP

PC n°08824424H0002 Locaux Autorisé

800 La Miesse A La Violette

La Houssière (88430)

Nouvelle construction

30 août 2024 224 m² SDP GAEC DE LA MIESSE

PC n°08824423H0006 Logement Commencé

35 Chemin Sous Les Raings

La Houssière (88430)

Nouvelle construction

11 avr. 2024 29 m² SDP

PC n°08824423H0004 Logement Terminé

Chemin Devant Le Grand Boi

La Houssière (88430)

Nouvelle construction

15 déc. 2023 168 m² SDP

PC n°08824423H0005 Locaux Autorisé

800 Chemin De La Miesse A La Violette

La Houssière (88430)

Nouvelle construction

09 déc. 2023 358 m² SDP GAEC DE LA MIESSE

Autres types d'autorisations à La Houssière

Permis de démolir à La Houssière

7 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à La Houssière

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Houssière

Autres types d'autorisations à La Houssière

Caractéristiques du projet