Permis de construire Locaux N° 08824423H0005

Permis de construire à La Houssière pour 358 m² de locaux - 800 Chemin De La Miesse A La Violette

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 décembre 2023

Dossier PC n° 08824423H0005

Demandeur

GAEC DE LA MIESSE

Cette page présente le permis de construire n° 08824423H0005, délivré le 9 décembre 2023 à La Houssière (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 800 Chemin De La Miesse A La Violette, La Houssière (88430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE LA MIESSE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 785 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 31 m² en commerce et services, 327 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A527, A528, A529.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/12/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

14 785 m²

Surface existante avant

1 258 m²

Surface créée

358 m²

Variation nette

+358 m²

Surface totale après

1 616 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 décembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 décembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
09/12/2023
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Houssière

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A527 A528 A529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A La Violette

Territoire administratif

Commune
La Houssière Code postal 88430 Identifiant INSEE 88244
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 258 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 1 616 m²
Total 1 258 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 1 616 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 31 m² 0 m² 0 m² 0 m² 31 m² 31 m²
Agricole et forestier 1 258 m² 327 m² 0 m² 0 m² 0 m² 327 m² 1 585 m²
Total locaux 1 258 m² 358 m² 0 m² 0 m² 0 m² 358 m² 1 616 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE LA MIESSE

Voir les 5 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
339543142
SIRET
33954314200014
Code APE (NAF)
01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation
LA HOUSSIERE (88430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08824423H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88244 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 9 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2023-12
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 358 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 785 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 800 Chemin De La Miesse A La Violette, La Houssière (88430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE LA MIESSE et accordé le 9 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08824423H0005, instruit par la commune de La Houssière.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à La Houssière

Autres types d'autorisations à La Houssière