Permis de construire Logement N° 08824122D0001

Permis de construire à Houécourt pour 27 m² de logement - 21 Rue De La Mairie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 janvier 2023

Dossier PC n° 08824122D0001

Demandeur

COMMUNE D HOUECOURT

Cette page présente le permis de construire n° 08824122D0001, délivré le 5 janvier 2023 à Houécourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 21 Rue De La Mairie, Houécourt (88170). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D HOUECOURT. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T2. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZI130, ZI131, ZI132.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/01/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 509 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

27 m²

Variation nette

+27 m²

Surface totale après

367 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2023.

Autorisation

5 janvier 2023

Ouverture de chantier (DOC)

27/03/2023

Achèvement (DAACT)

15/12/2023

Délai autorisation - chantier

2 mois 22 jours

Durée du chantier

8 mois 18 jours

Délai total

11 mois 10 jours

Dépôt
15/12/2023
Autorisation
05/01/2023
Chantier (DOC)
27/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2023

Localisation du projet à Houécourt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZI130 ZI131 ZI132

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Houécourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88241
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 340 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 367 m²
Total 340 m² 27 m² 0 m² 0 m² 0 m² 27 m² 367 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - - - - 1
- 100,0 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HOUECOURT

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218802411
SIRET
21880241100015
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
HOUECOURT (88170)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08824122D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88241 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 5 janvier 2023
Date de dépôt 15/12/2023
Dernière mise à jour (DPC) 2024-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 logement en individuel, pour 27 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 509 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 21 Rue De La Mairie, Houécourt (88170).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HOUECOURT et accordé le 5 janvier 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 janvier 2023, ouverture de chantier le 27 mars 2023, achèvement déclaré le 15 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08824122D0001, instruit par la commune de Houécourt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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