Permis de construire n° 08824117V0002 à Houécourt pour 1 445 m² de locaux, 124 Rue De L Eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2017
Dossier PC n° 08824117V0002
Demandeur
EARL DU CHATEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 124 Rue De L Eglise, le permis de construire n° 08824117V0002 a été délivré le 27 octobre 2017 à Houécourt (Vosges, Grand Est). Le dossier a été déposé par EARL DU CHATEAU.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 445 m² de surface de plancher sur un terrain de 59 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 445 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD6. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Houécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 octobre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 octobre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Houécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Houécourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88241
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 445 m² |
| Total | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 445 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 445 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 445 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 445 m² | 1 445 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CHATEAU
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 387622251
- SIRET
- 38762225100016
- Code APE (NAF)
- 01.43Z - Élevage de chevaux et d'autres équidés
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- HOUECOURT (88170)
Autres dossiers de EARL DU CHATEAU
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08824117V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88241 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |