Permis de construire n° 08823320V0005 à Harol pour 636 m² de locaux, Rayeux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 juillet 2020
Dossier PC n° 08823320V0005
Demandeur
EARL COLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 juillet 2020 à Harol (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08823320V0005 porte sur un projet situé Rayeux. Le dossier a été déposé par EARL COLIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 636 m² de surface de plancher sur un terrain de 254 935 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 636 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI100, ZI99, ZI88. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Harol.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/10/2022. Le chantier a été mené en un peu plus de 2 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
10 juillet 2020
Ouverture de chantier (DOC)
09/08/2022
Achèvement (DAACT)
15/10/2022
Délai autorisation - chantier
2 ans
Durée du chantier
un peu plus de 2 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Harol
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Rayeux
Territoires administratifs
- Commune
- Harol Code postal 88270 Identifiant INSEE 88233
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 890 m² | 636 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 30 m² | 3 920 m² |
| Total | 3 890 m² | 636 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 30 m² | 3 920 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 890 m² | 636 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 30 m² | 3 920 m² |
| Total locaux | 3 890 m² | 636 m² | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 30 m² | 3 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL COLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 440782381
- SIRET
- 44078238100014
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- HAROL (88270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08823320V0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88233 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 10 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |