Permis de construire Locaux N° 08823319V0008

Permis de construire à Harol pour 111 m² de locaux - 470 Rue De La Poste Longeroye

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 février 2020

Dossier PC n° 08823319V0008

Demandeur

SARL AMBULANCES ARNOULD BOURBON

Cette page présente le permis de construire n° 08823319V0008, délivré le 4 février 2020 à Harol (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 470 Rue De La Poste Longeroye, Harol (88270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SARL AMBULANCES ARNOULD BOURBON. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AB17.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/02/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

581 m²

Surface existante avant

111 m²

Surface créée

111 m²

Surface totale après

111 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/02/2021.

Autorisation

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

05/10/2020

Achèvement (DAACT)

12/02/2021

Délai autorisation - chantier

8 mois 1 jour

Durée du chantier

4 mois 7 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
04/02/2020
Chantier (DOC)
05/10/2020
4
Achèvement (DAACT)
12/02/2021

Localisation du projet à Harol

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB17

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Longeroye

Territoire administratif

Commune
Harol Code postal 88270 Identifiant INSEE 88233
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²
Total 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m² 0 m² 111 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL AMBULANCES ARNOULD BOURBON

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
411109994
SIRET
41110999400037
Code APE (NAF)
86.90A - Ambulances
Localisation
SAINT-NABORD (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08823319V0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88233 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2021-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 111 m² de surface de plancher sur un terrain de 581 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 470 Rue De La Poste Longeroye, Harol (88270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SARL AMBULANCES ARNOULD BOURBON et accordé le 4 février 2020.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 4 février 2020, ouverture de chantier le 5 octobre 2020, achèvement déclaré le 12 février 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08823319V0008, instruit par la commune de Harol.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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