Permis de construire n° 08823019V0001 à Hardancourt pour 881 m² de locaux, Ld Entre Ruisseau
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2019
Dossier PC n° 08823019V0001
Demandeur
GAEC DES DEUX COURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Ld Entre Ruisseau, le permis de construire n° 08823019V0001 a été délivré le 17 juin 2019 à Hardancourt (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC DES DEUX COURS.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 881 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 881 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZB693, ZB100, ZB99. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Hardancourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Hardancourt
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Hardancourt Code postal 88700 Identifiant INSEE 88230
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 497 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 4 378 m² |
| Total | 3 497 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 4 378 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 497 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 4 378 m² |
| Total locaux | 3 497 m² | 881 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 881 m² | 4 378 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DES DEUX COURS
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 329492292
- SIRET
- 32949229200019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- HARDANCOURT (88700)
Autres dossiers de GAEC DES DEUX COURS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08823019V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88230 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |