Permis de construire n° 08822313V0001 à Gugney-aux-Aulx pour 472 m² de locaux, 12 Rue Berton
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2013
Dossier PC n° 08822313V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DES CORBELLES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gugney-aux-Aulx (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08822313V0001 a été délivré le 15 avril 2013, pour un projet situé 12 Rue Berton. Le dossier a été déposé par GAEC RECONNU DES CORBELLES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 472 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 472 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1198, B1195, B1192. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gugney-aux-Aulx sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/07/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
01/07/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Gugney-aux-Aulx
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gugney-aux-Aulx Code postal 88450 Identifiant INSEE 88223
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 595 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 2 067 m² |
| Total | 1 595 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 2 067 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 595 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 2 067 m² |
| Total locaux | 1 595 m² | 472 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 472 m² | 2 067 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES CORBELLES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 330074915
- SIRET
- 33007491500019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1984
- Localisation
- GUGNEY-AUX-AULX (88450)
Autres dossiers de GAEC RECONNU DES CORBELLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08822313V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88223 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |