Permis de construire n° 08821821H0001 à Granges-Aumontzey pour 125 m² de locaux, 11 B Rue P. Ancel Seitz
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 avril 2021
Dossier PC n° 08821821H0001
Demandeur
COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08821821H0001 a été délivré le 15 avril 2021 à Granges-Aumontzey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 11 B Rue P. Ancel Seitz. COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 125 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 125 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est D2108. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 115 permis de construire et déclarations préalables référencés à Granges-Aumontzey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 17/05/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 avril 2021
Ouverture de chantier (DOC)
17/05/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Granges-Aumontzey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Granges-Aumontzey Code postal 88640 Identifiant INSEE 88218
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 245 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 370 m² |
| Total | 1 245 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 370 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 245 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 370 m² |
| Total locaux | 1 245 m² | 125 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 125 m² | 1 370 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200053627
- SIRET
- 20005362700010
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- GRANGES-AUMONTZEY (88640)
Autres dossiers de COMMUNE DE GRANGES-AUMONTZEY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08821821H0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88218 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |