Permis de construire Locaux N° 08821514S0001

Permis de construire n° 08821514S0001 à Grandrupt pour 33 m² de locaux, 2 Rte De Chatas

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2014

Dossier PC n° 08821514S0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 6 novembre 2014 à Grandrupt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08821514S0001 porte sur un projet situé 2 Rte De Chatas.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est A332. Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de construire et déclarations préalables référencés à Grandrupt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

06/11/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 031 m²

Surface créée

33 m²

Variation nette

+33 m²

Surface totale après

33 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/12/2015. Le chantier a duré 1 an 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

6 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2014

Achèvement (DAACT)

31/12/2015

Délai autorisation - chantier

2 jours

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
31/12/2015
Autorisation
06/11/2014
Chantier (DOC)
08/11/2014
4
Achèvement (DAACT)
31/12/2015

Localisation du projet à Grandrupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Grandrupt Code postal 88210 Identifiant INSEE 88215
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²
Total locaux 0 m² 33 m² 0 m² 0 m² 0 m² 33 m² 33 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDRUPT (88210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08821514S0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 6 novembre 2014
Date de dépôt 31/12/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 33 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 031 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 2 Rte De Chatas, à Grandrupt (88210).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 6 novembre 2014, ouverture de chantier le 8 novembre 2014, achèvement déclaré le 31 décembre 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08821514S0001, déposé en mairie de Grandrupt.

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