Permis de construire Locaux N° 08821519H0001

Permis de construire à Grandrupt pour 25 m² de locaux - 6 Rue De La Mairie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2019

Dossier PC n° 08821519H0001

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08821519H0001, délivré le 16 octobre 2019 à Grandrupt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6 Rue De La Mairie, Grandrupt (88210). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 25 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A461.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

259 m²

Surface créée

25 m²

Variation nette

+25 m²

Surface totale après

284 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2021.

Autorisation

16 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

16/05/2020

Achèvement (DAACT)

15/07/2021

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 1 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
16/10/2019
Chantier (DOC)
16/05/2020
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2021

Localisation du projet à Grandrupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A461

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Grandrupt Code postal 88210 Identifiant INSEE 88215
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 134 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 134 m²
Locaux 125 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 150 m²
Total 259 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 125 m² 25 m² 0 m² 0 m² 0 m² 25 m² 150 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GRANDRUPT (88210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08821519H0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88215 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 16 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2022-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 25 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 6 Rue De La Mairie, Grandrupt (88210).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 octobre 2019, ouverture de chantier le 16 mai 2020, achèvement déclaré le 15 juillet 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08821519H0001, instruit par la commune de Grandrupt.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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