Permis de construire Logement N° 08820914P0005

Permis de construire n° 08820914P0005 à Golbey pour 107 m² de logement, 12Bis Rue Du Colonel Demange

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 24 février 2014

Dossier PC n° 08820914P0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 24 février 2014 à Golbey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08820914P0005 porte sur un projet situé 12Bis Rue Du Colonel Demange.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AN371, AN370. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golbey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

24/02/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

773 m²

Surface créée

107 m²

Variation nette

+107 m²

Surface totale après

107 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

24 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Golbey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AN371 AN370

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Golbey Code postal 88190 Identifiant INSEE 88209
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²
Total 0 m² 107 m² 0 m² 0 m² 0 m² 107 m² 107 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GOLBEY (88190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820914P0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date de décision 24 février 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 107 m² de surface de plancher sur un terrain de 773 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 12Bis Rue Du Colonel Demange, à Golbey (88190).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 24 février 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08820914P0005, déposé en mairie de Golbey.

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