Permis de construire Locaux N° 08820913P0023

Permis de construire n° 08820913P0023 à Golbey pour 2 m² de locaux, 4 Rue Louis Meyer

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 février 2014

Dossier PC n° 08820913P0023

Demandeur

SNC IMMOBILIERE DE LA GOSSE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08820913P0023 a été délivré le 7 février 2014 à Golbey (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Louis Meyer. Le dossier a été déposé par SNC IMMOBILIERE DE LA GOSSE.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 m² en équipements publics.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AP335. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 227 permis de construire et déclarations préalables référencés à Golbey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/02/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 669 m²

Surface créée

2 m²

Variation nette

+2 m²

Surface totale après

2 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/11/2014. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

7 février 2014

Ouverture de chantier (DOC)

19/03/2014

Achèvement (DAACT)

06/11/2014

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 8 mois

Délai total

près de 9 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
07/02/2014
Chantier (DOC)
19/03/2014
4
Achèvement (DAACT)
06/11/2014

Localisation du projet à Golbey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AP335

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Golbey Code postal 88190 Identifiant INSEE 88209
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²
Total locaux 0 m² 2 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 m² 2 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SNC IMMOBILIERE DE LA GOSSE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
420987448
SIRET
42098744800016
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
GOLBEY (88190)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08820913P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 7 février 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 12/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 2 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 669 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 4 Rue Louis Meyer, à Golbey (88190).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SNC IMMOBILIERE DE LA GOSSE et accordé le 7 février 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 7 février 2014, ouverture de chantier le 19 mars 2014, achèvement déclaré le 6 novembre 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08820913P0023, déposé en mairie de Golbey.

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