Permis de construire n° 08820018V0006 à Gigney pour 336 m² de locaux, Le Clos
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2019
Dossier PC n° 08820018V0006
Demandeur
SCEA GRAND MOULIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gigney (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08820018V0006 a été délivré le 31 janvier 2019, pour un projet situé Le Clos. La demande émane de SCEA GRAND MOULIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 336 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 216 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 336 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B599, B600, B601. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Clos
Territoires administratifs
- Commune
- Gigney Code postal 88390 Identifiant INSEE 88200
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 974 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 310 m² |
| Total | 1 974 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 310 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 974 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 310 m² |
| Total locaux | 1 974 m² | 336 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 336 m² | 2 310 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA GRAND MOULIN
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 750848087
- SIRET
- 75084808700011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GIGNEY (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08820018V0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |