Permis de construire n° 08820018V0002 à Gigney pour 986 m² de locaux, Chem Rural N 12
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2018
Dossier PC n° 08820018V0002
Demandeur
SCEA DE MARONCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gigney (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08820018V0002 a été délivré le 16 novembre 2018, pour un projet situé Chem Rural N 12. Le projet est porté par SCEA DE MARONCHAMP.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 986 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 176 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 986 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA81, AA82. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gigney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gigney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gigney Code postal 88390 Identifiant INSEE 88200
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 180 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 3 166 m² |
| Total | 2 180 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 3 166 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 180 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 3 166 m² |
| Total locaux | 2 180 m² | 986 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 986 m² | 3 166 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA DE MARONCHAMP
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 377652631
- SIRET
- 37765263100013
- Code APE (NAF)
- 01.24Z - Culture de fruits à pépins et à noyau
- Localisation
- GIGNEY (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08820018V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |