Permis de construire Logement N° 08819823H0002

Permis de construire à Gerbépal pour 151 m² de logement - Route Du Hazard

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2023

Dossier PC n° 08819823H0002

Demandeur

ACCUEIL DES LACS

Cette page présente le permis de construire n° 08819823H0002, délivré le 13 mars 2023 à Gerbépal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Route Du Hazard, Gerbépal (88430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ACCUEIL DES LACS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont C1044.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/03/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface créée

151 m²

Variation nette

+151 m²

Surface totale après

151 m²

Logements créés

1

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 08/02/2025.

Autorisation

13 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

16/10/2023

Achèvement (DAACT)

08/02/2025

Délai autorisation - chantier

7 mois 3 jours

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
08/02/2025
Autorisation
13/03/2023
Chantier (DOC)
16/10/2023
4
Achèvement (DAACT)
08/02/2025

Localisation du projet à Gerbépal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C1044

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gerbépal Code postal 88430 Identifiant INSEE 88198
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²
Total 0 m² 151 m² 0 m² 0 m² 0 m² 151 m² 151 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ACCUEIL DES LACS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
912509767
SIRET
91250976700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819823H0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88198 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 mars 2023
Date de dépôt 08/02/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2025-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 151 m² de surface de plancher sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Route Du Hazard, Gerbépal (88430).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ACCUEIL DES LACS et accordé le 13 mars 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 mars 2023, ouverture de chantier le 16 octobre 2023, achèvement déclaré le 8 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819823H0002, instruit par la commune de Gerbépal.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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