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Permis de construire Locaux N° 08819820H0007

Permis de construire à Gerbépal pour 58 m² de locaux - 6 Place Maurice Lemaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place Maurice Lemaire, Gerbépal (88430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GERBEPAL et accordé le 19 mars 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819820H0007, instruit par la commune de Gerbépal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 mars 2021

Dossier PC n° 08819820H0007

Demandeur

COMMUNE DE GERBEPAL

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08819820H0007, délivré le 19 mars 2021 à Gerbépal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6 Place Maurice Lemaire, Gerbépal (88430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GERBEPAL. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 m² en habitation. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A623.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/03/2021

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

464 m²

Surface existante avant

244 m²

Surface créée

58 m²

Variation nette

+3 m²

Surface totale après

247 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/01/2022.

Autorisation

19 mars 2021

Ouverture de chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Délai autorisation - chantier

2 mois 26 jours

Durée du chantier

7 mois 17 jours

Délai total

10 mois 12 jours

Dépôt

14/06/2021

Autorisation

19/03/2021

Chantier (DOC)

14/06/2021

Achèvement (DAACT)

31/01/2022

Localisation du projet à Gerbépal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gerbépal Code postal 88430 Identifiant INSEE 88198
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Nombre de niveaux (max)	2
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	122 m²	3 m²	0 m²	0 m²	3 m²	125 m²
Locaux	122 m²	0 m²	55 m²	55 m²	0 m²	122 m²
Total	244 m²	3 m²	55 m²	55 m²	3 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	122 m²	0 m²	55 m²	0 m²	55 m²	0 m²	122 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GERBEPAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801983
SIRET: 21880198300105
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GERBEPAL (88430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08819820H0007
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 mars 2021
Date de dépôt	14/06/2021
Dernière mise à jour (DPC)	2022-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 58 m² de surface de plancher sur un terrain de 464 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 6 Place Maurice Lemaire, Gerbépal (88430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GERBEPAL et accordé le 19 mars 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 19 mars 2021, ouverture de chantier le 14 juin 2021, achèvement déclaré le 31 janvier 2022).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819820H0007, instruit par la commune de Gerbépal.

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