Retour aux permis de construire de Gerbépal

Permis de construire Locaux N° 08819816V0014

Permis de construire à Gerbépal pour 40 m² de locaux - 1 Pl Maurice Lemaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl Maurice Lemaire, Gerbépal (88430).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GERBEPAL et accordé le 9 septembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819816V0014, instruit par la commune de Gerbépal.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 septembre 2016

Dossier PC n° 08819816V0014

Demandeur

COMMUNE DE GERBEPAL

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08819816V0014, délivré le 9 septembre 2016 à Gerbépal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Pl Maurice Lemaire, Gerbépal (88430). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GERBEPAL. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A635.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/09/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

195 m²

Surface créée

40 m²

Surface totale après

195 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 septembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 septembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

09/09/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Gerbépal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Gerbépal Code postal 88430 Identifiant INSEE 88198
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	195 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	195 m²
Total	195 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	195 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	195 m²	0 m²	40 m²	0 m²	40 m²	0 m²	195 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GERBEPAL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218801983
SIRET: 21880198300105
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GERBEPAL (88430)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08819816V0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88198 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	9 septembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 40 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 1 Pl Maurice Lemaire, Gerbépal (88430).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GERBEPAL et accordé le 9 septembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 9 septembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819816V0014, instruit par la commune de Gerbépal.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gerbépal

PC n°08819826H0002 Logement Autorisé

31 Route De Le Basse

Gerbépal (88430)

Nouvelle construction

20 avr. 2026 82 m² SDP

PC n°08819826H0003 Mixte Autorisé

2 Route De Gérardmer

Gerbépal (88430)

Nouvelle construction

08 avr. 2026 357 m² SDP SCI IGOR

PC n°08819826H0001 Logement Autorisé

Devant Varimont

Gerbépal (88430)

Nouvelle construction

02 févr. 2026 293 m² SDP MANEKI

PC n°08819825H0007 Logement Autorisé

Rue Du Bambois

Gerbépal (88430)

Nouvelle construction

30 janv. 2026 60 m² SDP

PC n°08819825H0004 Logement Commencé

15 Route De Neune Les Neufs Pres

Gerbépal (88430)

Nouvelle construction

24 juil. 2025 111 m² SDP

PC n°08819825H0001 Logement Commencé

Chemin Rural N_59 Devant La Fete

Gerbépal (88430)

Nouvelle construction

06 mars 2025 138 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gerbépal

Permis de démolir à Gerbépal

4 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gerbépal

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Caractéristiques des locaux

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gerbépal

Autres types d'autorisations à Gerbépal

Caractéristiques du projet