Permis de construire Logement N° 08819723D0001

Permis de construire n° 08819723D0001 à Gerbamont pour 145 m² de logement, 237 Impasse Des Etangs

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 28 février 2023

Dossier PC n° 08819723D0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 28 février 2023 à Gerbamont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819723D0001 porte sur un projet situé 237 Impasse Des Etangs.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est OB1083. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerbamont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/02/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 840 m²

Surface créée

145 m²

Variation nette

+145 m²

Surface totale après

145 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 février 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
28/02/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gerbamont

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelle cadastrale du projet

OB1083

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gerbamont Code postal 88120 Identifiant INSEE 88197
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence secondaire
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²
Total 0 m² 145 m² 0 m² 0 m² 0 m² 145 m² 145 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MORNAS (84550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819723D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88197 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 28 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 145 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 840 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 237 Impasse Des Etangs, à Gerbamont (88120).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08819723D0001, déposé en mairie de Gerbamont.

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