Permis de construire n° 08819722D0004 à Gerbamont pour 457 m² de locaux, Sous Le Bois Du Pres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2022
Dossier PC n° 08819722D0004
Demandeur
GAEC DEVANT LES ROCHES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Sous Le Bois Du Pres, le permis de construire n° 08819722D0004 a été délivré le 23 décembre 2022 à Gerbamont (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC DEVANT LES ROCHES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 457 m² de surface de plancher sur un terrain de 17 810 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 457 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OA361, OA363. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 40 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gerbamont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gerbamont
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Sous Le Bois Du Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Gerbamont Code postal 88120 Identifiant INSEE 88197
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 764 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 2 221 m² |
| Total | 1 764 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 2 221 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 764 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 2 221 m² |
| Total locaux | 1 764 m² | 457 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 457 m² | 2 221 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DEVANT LES ROCHES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504486663
- SIRET
- 50448666300017
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 2008
- Localisation
- GERBAMONT (88120)
Autres dossiers de GAEC DEVANT LES ROCHES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819722D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88197 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |