Permis de construire n° 08819621E0138 à Gérardmer pour 53 m² de locaux, 25 Chemin Des Epinettes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 février 2022
Dossier PC n° 08819621E0138
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 25 Chemin Des Epinettes, le permis de construire n° 08819621E0138 a été délivré le 16 février 2022 à Gérardmer (Vosges, Grand Est).
L'autorisation vise un projet de diminution sans transformation, portant sur 53 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 53 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN270. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/11/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
16 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
10/11/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 465 m² | 53 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -39 m² | 3 426 m² |
| Total | 3 465 m² | 53 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -39 m² | 3 426 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 465 m² | 53 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -39 m² | 3 426 m² |
| Total locaux | 3 465 m² | 53 m² | 0 m² | 92 m² | 0 m² | -39 m² | 3 426 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- METZ CEDEX 01 (57036)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819621E0138 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 16 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |