Permis de construire n° 08819620E0081 à Gérardmer pour 225 m² de logement, 38 Chemin Des Epinettes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 décembre 2020
Dossier PC n° 08819620E0081
Demandeur
SCI MOLITOR
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819620E0081 a été délivré le 14 décembre 2020, pour un projet situé 38 Chemin Des Epinettes. SCI MOLITOR figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 225 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 622 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AN319. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/04/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
14 décembre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
05/04/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
| Total | 0 m² | 225 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 225 m² | 225 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | - | 1 | - | 1 |
| - | - | - | - | 100,0 % | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI MOLITOR
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 889617056
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819620E0081 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 14 décembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |