Permis de construire Logement N° 08819621E0114

Permis de construire n° 08819621E0114 à Gérardmer pour 280 m² de logement, 24B chemin de la Droite du Lac

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 08819621E0114

Demandeur

EURL QUARANTE-TROIS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08819621E0114, délivré le 19 janvier 2022 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 24B chemin de la Droite du Lac. Le projet est porté par l'agence immobilière EURL QUARANTE-TROIS.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T6+ d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Le dossier déclare 280 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 12/11/2024, soit 2 ans 9 mois après l'autorisation.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AI 6, AI 243. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Droite du Lac, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface existante avant

214 m²

Surface créée

280 m²

Variation nette

+280 m²

Surface totale après

494 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/11/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

2 ans 9 mois

Dépôt
12/11/2024
Autorisation
19/01/2022
3
Chantier (DOC)
12/11/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AI 6 AI 243

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

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Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 280 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 214 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 214 m² à 494 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 214 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 494 m²
Total 214 m² 280 m² 0 m² 0 m² 0 m² 280 m² 494 m²

Typologie des logements

Le logement est un T6+.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière EURL QUARANTE-TROIS, une SARL basée à Cannes. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2022.

Demandeur

EURL QUARANTE-TROIS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
790179873
SIRET
79017987300019
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2012
Localisation
CANNES (06400)

Autres dossiers de EURL QUARANTE-TROIS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819621E0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 12/11/2024
Dernière mise à jour (DPC) 11/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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