Déclaration préalable n° 08819623E0004 à Gérardmer pour 38 m² de locaux, 59 chemin de la Droite du Lac
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2023
Dossier DP n° 08819623E0004
Demandeur
SCI VALENTIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gérardmer (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08819623E0004 a été accordée le 3 mars 2023, pour un projet situé 59 chemin de la Droite du Lac. SCI VALENTIN est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 989 m².
Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 149, AI 151, AI 212. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Droite du Lac, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont ce dossier.
Ce dossier prévoit 929 m² en sous-destination Hôtels après travaux
Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023.
Autorisation
3 mars 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 989 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.
Les locaux créés se répartissent en 38 m² de commerce et activités de service (dont 38 m² d'hôtels).
La surface de plancher passe de 891 m² à 929 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 891 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 929 m² |
| Total | 891 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 929 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 891 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 929 m² |
| dont Hôtels | 891 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 929 m² |
| Total locaux | 891 m² | 38 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 38 m² | 929 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI VALENTIN, dont l'adresse déclarée est à Gérardmer. Son activité déclarée est la location de logements.
Demandeur
SCI VALENTIN
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 410039127
- SIRET
- 41003912700015
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Année de création
- 1996
- Localisation
- GÉRARDMER (88400)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819623E0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur cette déclaration préalable
Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Permis de construire sur la même voie, chemin de la Droite du Lac à Gérardmer (88400)
Les 3 autres permis de construire recensés chemin de la Droite du Lac depuis 2019. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.