Déclaration préalable Locaux N° 08819623E0004

Déclaration préalable n° 08819623E0004 à Gérardmer pour 38 m² de locaux, 59 chemin de la Droite du Lac

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 mars 2023

Dossier DP n° 08819623E0004

Demandeur

SCI VALENTIN

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gérardmer (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08819623E0004 a été accordée le 3 mars 2023, pour un projet situé 59 chemin de la Droite du Lac. SCI VALENTIN est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'hôtels. L'opération comporte une extension sans transformation. Le dossier déclare 38 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 10 989 m².

Le statut enregistré de cette déclaration préalable est « autorisée ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2023 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 149, AI 151, AI 212. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, chemin de la Droite du Lac, le premier datant de 2019. Le catalogue recense 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 929 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

03/03/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 989 m²

Surface existante avant

891 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

929 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 3 mars 2023.

Autorisation

3 mars 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
03/03/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 149 AI 151 AI 212

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 10 989 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 38 m² à construire.

Les locaux créés se répartissent en 38 m² de commerce et activités de service (dont 38 m² d'hôtels).

La surface de plancher passe de 891 m² à 929 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 891 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 929 m²
Total 891 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 929 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 891 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 929 m²
dont Hôtels 891 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 929 m²
Total locaux 891 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 929 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI VALENTIN, dont l'adresse déclarée est à Gérardmer. Son activité déclarée est la location de logements.

Demandeur

SCI VALENTIN

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
410039127
SIRET
41003912700015
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Année de création
1996
Localisation
GÉRARDMER (88400)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819623E0004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 3 mars 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
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