Permis de construire Locaux N° 08819621E0068

Permis de construire à Gérardmer pour 3 242 m² de locaux - 56 Chemin Des Granges Bas

Vosges (88) , Grand Est

Autorisé le 26 août 2021 · Dossier PC n° 08819621E0068 · Demandeur : SCI DES GRANGES

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 08819621E0068, délivré le 26 août 2021 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 56 Chemin Des Granges Bas, Gérardmer (88400). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCI DES GRANGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 946 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 745 m² de industrie.

À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont F1665, F1945, F1954.

Statut du dossier
Commencé
Date d'autorisation
26/08/2021
Surface du terrain
16 946 m²
Surface existante avant
2 497 m²
Surface créée
745 m²
Variation nette
+745 m²
Surface totale après
3 242 m²
Destination
Locaux
Nature du projet
Nouvelle construction

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/09/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation
26 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/09/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
7 jours
Dépôt
01/06/2021
Autorisation
26/08/2021
3
Chantier (DOC)
02/09/2021
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Gérardmer

Adresse
56 Chemin Des Granges Bas, Gérardmer (88400)
Commune
Code postal
88400
Département
Région
Parcelles cadastrales
F1665, F1945, F1954
Code INSEE
88196

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 497 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 3 242 m²
Total 2 497 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 3 242 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 105 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 105 m²
Industrie 2 392 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 3 137 m²
Total locaux 2 497 m² 745 m² 0 m² 0 m² 0 m² 745 m² 3 242 m²

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SCI DES GRANGES
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
6540
SIREN
520361965
SIRET
52036196500012
Code APE (NAF)
68.20B
Localisation
GERARDMER (88400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819621E0068
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépot 2021
Date d'autorisation 26 août 2021
Premier enregistrement (DPC) 2021-06
Dernière mise à jour (DPC) 2021-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 242 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 946 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 56 Chemin Des Granges Bas, Gérardmer (88400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 26 août 2021, ouverture de chantier le 2 septembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819621E0068, instruit par la commune de Gérardmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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