Permis de construire Locaux N° 08819619E0114

Permis de construire n° 08819619E0114 à Gérardmer pour 209 m² de locaux, 18 chemin des Granges Bas

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 février 2020

Dossier PC n° 08819619E0114

Demandeur

MARCOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2020 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819619E0114 porte sur un projet situé 18 chemin des Granges Bas. Le projet est porté par MARCOLAS.

Ce permis de construire portait sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprenaient une extension sans transformation. Le dossier déclarait 209 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.

Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2019 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence F 1910. La voie, chemin des Granges Bas, compte 7 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2018. Au total, le catalogue compte 735 permis de construire et déclarations préalables à Gérardmer, dont celui-ci.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 140 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

2 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F 1910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Les travaux relevaient d'extension sans transformation.

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 209 m² à construire.

La surface de plancher devait passer de 2 140 m² à 2 349 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Locaux 2 031 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 2 240 m²
Total 2 140 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 2 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 031 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 2 240 m²
Total locaux 2 031 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 2 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par MARCOLAS, une société civile immobilière (SCI) basée à Gérardmer. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2019.

Demandeur

MARCOLAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480002500
SIRET
48000250000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
GÉRARDMER (88400)

Autres dossiers de MARCOLAS

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819619E0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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