Permis de construire Locaux N° 08819619E0114

Permis de construire n° 08819619E0114 à Gérardmer pour 209 m² de locaux, 18 Chemin Des Granges Bas

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Décision du 4 février 2020

Dossier PC n° 08819619E0114

Demandeur

MARCOLAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 4 février 2020 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819619E0114 porte sur un projet situé 18 Chemin Des Granges Bas. Le projet est porté par MARCOLAS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 209 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est F1910. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

04/02/2020

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 140 m²

Surface créée

209 m²

Variation nette

+209 m²

Surface totale après

2 349 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

4 février 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

F1910

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 109 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 109 m²
Locaux 2 031 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 2 240 m²
Total 2 140 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 2 349 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 2 031 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 2 240 m²
Total locaux 2 031 m² 209 m² 0 m² 0 m² 0 m² 209 m² 2 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARCOLAS

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480002500
SIRET
48000250000019
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2004
Localisation
GERARDMER (88400)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819619E0114
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date de décision 4 février 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 209 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 18 Chemin Des Granges Bas, à Gérardmer (88400).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par MARCOLAS ; la décision est intervenue le 4 février 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 4 février 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819619E0114, déposé en mairie de Gérardmer.

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