Permis de construire n° 08819614S0042 à Gérardmer pour 2 131 m² de locaux, 5 Rue Antoine Gley
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2014
Dossier PC n° 08819614S0042
Demandeur
COMMUNE DE GERARDMER
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gérardmer (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819614S0042 a été délivré le 21 octobre 2014, pour un projet situé 5 Rue Antoine Gley. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE GERARDMER.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 131 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AW130, AW129, AW128. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/03/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 5 mois
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 177 m² | 2 131 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 1 430 m² | 2 607 m² |
| Total | 1 177 m² | 2 131 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 1 430 m² | 2 607 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 1 177 m² | 2 131 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 1 430 m² | 2 607 m² |
| Total locaux | 1 177 m² | 2 131 m² | 0 m² | 701 m² | 0 m² | 1 430 m² | 2 607 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE GERARDMER
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801967
- SIRET
- 21880196700017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1966
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Autres dossiers de COMMUNE DE GERARDMER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819614S0042 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |