Permis de construire Locaux N° 08819614S0042

Permis de construire à Gérardmer pour 2 131 m² de locaux - 5 Rue Antoine Gley

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 octobre 2014

Dossier PC n° 08819614S0042

Demandeur

COMMUNE DE GERARDMER

Cette page présente le permis de construire n° 08819614S0042, délivré le 21 octobre 2014 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 5 Rue Antoine Gley, Gérardmer (88400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE GERARDMER. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 445 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 131 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AW130, AW129, AW128.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/10/2014

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

66 445 m²

Surface existante avant

1 177 m²

Surface créée

2 131 m²

Variation nette

+1 430 m²

Surface totale après

2 607 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois 16 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
21/10/2014
3
Chantier (DOC)
09/03/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AW130 AW129 AW128

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 177 m² 2 131 m² 0 m² 701 m² 0 m² 1 430 m² 2 607 m²
Total 1 177 m² 2 131 m² 0 m² 701 m² 0 m² 1 430 m² 2 607 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 1 177 m² 2 131 m² 0 m² 701 m² 0 m² 1 430 m² 2 607 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Ouvrage spécial

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GERARDMER

Voir les 17 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218801967
SIRET
21880196700017
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Localisation
GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819614S0042
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 21 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 131 m² de surface de plancher sur un terrain de 66 445 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5 Rue Antoine Gley, Gérardmer (88400).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GERARDMER et accordé le 21 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 mars 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819614S0042, instruit par la commune de Gérardmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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