Permis de construire Locaux N° 08819614S0020

Permis de construire à Gérardmer pour 255 m² de locaux - 10 Imp Des Maisons Neuves

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2014

Dossier PC n° 08819614S0020

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08819614S0020, délivré le 12 juin 2014 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 10 Imp Des Maisons Neuves, Gérardmer (88400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 125 m² en habitation, 90 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AO519, AO35.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

12/06/2014

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 418 m²

Surface existante avant

200 m²

Surface créée

255 m²

Variation nette

+212 m²

Surface totale après

412 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/10/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

12 juin 2014

Ouverture de chantier (DOC)

12/10/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
12/06/2014
3
Chantier (DOC)
12/10/2014
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gérardmer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO519 AO35

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Réhabilitation de logements
Locaux d'origine transformés Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 200 m² 125 m² 40 m² 3 m² 40 m² 122 m² 322 m²
Locaux 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²
Total 200 m² 215 m² 40 m² 3 m² 40 m² 212 m² 412 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 90 m² 0 m² 0 m² 0 m² 90 m² 90 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08819614S0020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88196 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 juin 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 255 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 418 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 10 Imp Des Maisons Neuves, Gérardmer (88400).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 12 juin 2014, ouverture de chantier le 12 octobre 2014).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 125 m² d'habitation et 90 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819614S0020, instruit par la commune de Gérardmer.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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