Déclaration préalable n° 08819614S0054 à Gérardmer pour 9 m² de locaux, La Croisette
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 juin 2014
Dossier DP n° 08819614S0054
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 08819614S0054, accordée le 19 juin 2014 à Gérardmer (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé La Croisette.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 479 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO180. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 716 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gérardmer sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Gérardmer
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gérardmer Code postal 88400 Identifiant INSEE 88196
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 14 m² |
| Total | 5 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 14 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 14 m² |
| Total locaux | 5 m² | 9 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 9 m² | 14 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GERARDMER (88400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819614S0054 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88196 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 19 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |