Permis de construire n° 08819522V0004 à Gendreville pour 237 m² de locaux, Rte De Jainvilotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 juillet 2022
Dossier PC n° 08819522V0004
Demandeur
GAEC DE L ANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08819522V0004 a été délivré le 18 juillet 2022 à Gendreville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rte De Jainvilotte. GAEC DE L ANGER figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 237 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 237 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA5, ZA6. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gendreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
18 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2023
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Gendreville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gendreville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88195
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 374 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 5 611 m² |
| Total | 5 374 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 5 611 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 374 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 5 611 m² |
| Total locaux | 5 374 m² | 237 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 237 m² | 5 611 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ANGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413580663
- SIRET
- 41358066300016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GENDREVILLE (88140)
Autres dossiers de GAEC DE L ANGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819522V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 18 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |