Permis de construire n° 08819514V0002 à Gendreville pour 2 088 m² de locaux, Deux Eaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 1 avril 2014
Dossier PC n° 08819514V0002
Demandeur
GAEC DE L ANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08819514V0002 a été délivré le 1 avril 2014 à Gendreville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Deux Eaux. Le demandeur déclaré est GAEC DE L ANGER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 088 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZA70. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gendreville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
1 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2014
Achèvement (DAACT)
01/12/2015
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 8 mois
Localisation du projet à Gendreville
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Deux Eaux
Territoires administratifs
- Commune
- Gendreville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88195
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 220 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 7 308 m² |
| Total | 5 220 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 7 308 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 220 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 7 308 m² |
| Total locaux | 5 220 m² | 2 088 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 088 m² | 7 308 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE L ANGER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 413580663
- SIRET
- 41358066300024
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- GENDREVILLE (88140)
Autres dossiers de GAEC DE L ANGER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819514V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88195 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 1 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/12/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |