Permis de construire Locaux N° 08819514V0002

Permis de construire à Gendreville pour 2 088 m² de locaux - Deux Eaux

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 494 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Deux Eaux, Gendreville (88140).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L ANGER et accordé le 1 avril 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819514V0002, instruit par la commune de Gendreville.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2014

Dossier PC n° 08819514V0002

Demandeur

GAEC DE L ANGER

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08819514V0002, délivré le 1 avril 2014 à Gendreville (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Deux Eaux, Gendreville (88140). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GAEC DE L ANGER. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 494 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 088 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZA70.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

38 494 m²

Surface existante avant

5 220 m²

Surface créée

2 088 m²

Variation nette

+2 088 m²

Surface totale après

7 308 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2015.

Autorisation

1 avril 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 8 mois

Dépôt

01/12/2015

Autorisation

01/04/2014

Chantier (DOC)

01/10/2014

Achèvement (DAACT)

01/12/2015

Localisation du projet à Gendreville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZA70

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Deux Eaux

Territoire administratif

Commune: Gendreville Code postal 88140 Identifiant INSEE 88195
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	5 220 m²	2 088 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 088 m²	7 308 m²
Total	5 220 m²	2 088 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 088 m²	7 308 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	5 220 m²	2 088 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 088 m²	7 308 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE L ANGER

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 413580663
SIRET: 41358066300024
Code APE (NAF): 01.41Z - Élevage de vaches laitières
Localisation: GENDREVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08819514V0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88195 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	1 avril 2014
Date de dépôt	01/12/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-12
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 2 088 m² de surface de plancher sur un terrain de 38 494 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Deux Eaux, Gendreville (88140).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GAEC DE L ANGER et accordé le 1 avril 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 1 avril 2014, ouverture de chantier le 1 octobre 2014, achèvement déclaré le 1 décembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08819514V0002, instruit par la commune de Gendreville.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gendreville

PC n°08819525V0012 Locaux Commencé

Route De Jainvillotte

Gendreville (88140)

Extension sans transformation

17 juin 2025 540 m² SDP GAEC DE L ANGER

PC n°08819522V0004 Locaux Commencé

Rte De Jainvilotte

Gendreville (88140)

Nouvelle construction

18 juil. 2022 237 m² SDP GAEC DE L ANGER

PC n°08819519V0009 Logement Commencé

180 Rue Mougin

Gendreville (88140)

Transformation sans extension

26 nov. 2019 153 m² SDP

PC n°08819515V0007 Logement Commencé

Chem Le Breuil

Gendreville (88140)

Nouvelle construction

21 août 2015 128 m² SDP

PC n°08819514V0004 Logement Commencé

11 Rue De Medonville

Gendreville (88140)

Transformation avec diminution

18 mars 2015 115 m² SDP

Autres types d'autorisations à Gendreville

Permis de démolir à Gendreville

5 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Gendreville

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Gendreville

Autres types d'autorisations à Gendreville

Caractéristiques du projet