Permis de construire n° 08819419V0001 à Gemmelaincourt pour 2 214 m² de locaux, Ld Grands Pres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 mars 2019
Dossier PC n° 08819419V0001
Demandeur
GAEC DU VIAUPRE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Gemmelaincourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08819419V0001 a été délivré le 11 mars 2019, pour un projet situé Ld Grands Pres. La demande émane de GAEC DU VIAUPRE.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 2 214 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 056 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 214 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA49, ZA43. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gemmelaincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/03/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/03/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Gemmelaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gemmelaincourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88194
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 344 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 6 558 m² |
| Total | 4 344 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 6 558 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 344 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 6 558 m² |
| Total locaux | 4 344 m² | 2 214 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 214 m² | 6 558 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU VIAUPRE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 318723830
- SIRET
- 31872383000010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- GEMMELAINCOURT (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819419V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |