Permis de construire n° 08819413V0001 à Gemmelaincourt pour 606 m² de locaux, Rue De Lassus
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 juin 2013
Dossier PC n° 08819413V0001
Demandeur
GAEC RECONNU DU SAPIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08819413V0001 a été délivré le 3 juin 2013 à Gemmelaincourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue De Lassus. La demande émane de GAEC RECONNU DU SAPIN.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 606 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 606 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH67, C749, C864. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Au total, 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gemmelaincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 juin 2013
Ouverture de chantier (DOC)
20/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Localisation du projet à Gemmelaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Gemmelaincourt Code postal 88170 Identifiant INSEE 88194
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
| Total | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
| Total locaux | 0 m² | 606 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 606 m² | 606 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DU SAPIN
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 331663096
- SIRET
- 33166309600013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- GEMMELAINCOURT (88170)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08819413V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88194 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |