Permis de construire n° 08818320N0001 à Frebécourt pour 361 m² de locaux, Prey
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 19 mars 2020
Dossier PC n° 08818320N0001
Demandeur
GAEC DE LA PERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 mars 2020 à Frebécourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08818320N0001 porte sur un projet situé Prey. La demande émane de GAEC DE LA PERRIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 361 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 361 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD83, ZD95, ZD124. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frebécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/10/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
19 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/10/2020
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Localisation du projet à Frebécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prey
Territoires administratifs
- Commune
- Frebécourt Code postal 88630 Identifiant INSEE 88183
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 758 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 7 119 m² |
| Total | 6 758 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 7 119 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 758 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 7 119 m² |
| Total locaux | 6 758 m² | 361 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 361 m² | 7 119 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PERRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 314018524
- SIRET
- 31401852400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FREBECOURT (88630)
Autres dossiers de GAEC DE LA PERRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818320N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 19 mars 2020 |
| Date de dépôt | 15/10/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |