Permis de construire n° 08818318N0001 à Frebécourt pour 4 921 m² de locaux, Prey
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2018
Dossier PC n° 08818318N0001
Demandeur
GAEC DE LA PERRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Frebécourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08818318N0001 a été délivré le 27 février 2018, pour un projet situé Prey. Le projet est porté par GAEC DE LA PERRIERE.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 4 921 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 921 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD83, ZD124. Ce dossier s'inscrit parmi les 18 permis de construire et déclarations préalables référencés à Frebécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/03/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 février 2018
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Frebécourt
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Prey
Territoires administratifs
- Commune
- Frebécourt Code postal 88630 Identifiant INSEE 88183
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 921 m² | 4 921 m² |
| Total | 0 m² | 4 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 921 m² | 4 921 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 4 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 921 m² | 4 921 m² |
| Total locaux | 0 m² | 4 921 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 921 m² | 4 921 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE LA PERRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 314018524
- SIRET
- 31401852400012
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FREBECOURT (88630)
Autres dossiers de GAEC DE LA PERRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08818318N0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88183 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 février 2018 |
| Date de dépôt | 29/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |