Permis de construire à Les Forges pour 2 667 m² de logement et locaux - 18 Route De Mirecourt
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 9 juin 2023 · Dossier PC n° 08817823A0003 · Demandeur : SCCV ECOCITY4
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08817823A0003, délivré le 9 juin 2023 à Les Forges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 18 Route De Mirecourt, Les Forges (88390). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par SCCV ECOCITY4. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 667 m² de surface de plancher, à destination principale mixte. Le programme prévoit la construction de 26 logements, dont 14 individuels et 12 collectifs. La répartition par taille comprend 6 T3, 20 T4. La surface se répartit entre 2 297 m² d'habitation et 370 m² de locaux.
À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AB286, AB287, AB293.
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juin 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Les Forges
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 26 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Nombre de niveaux (max) | 3 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 365 m² | 2 297 m² | 0 m² | 365 m² | 0 m² | 1 932 m² | 2 297 m² |
| Locaux | 934 m² | 370 m² | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
| Total | 1 299 m² | 2 667 m² | 0 m² | 1 299 m² | 0 m² | 1 368 m² | 2 667 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Bureaux | 0 m² | 370 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² | 370 m² |
| Commerce | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 122 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Agricole | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 610 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Services publics | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 202 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 934 m² | 370 m² | 0 m² | 934 m² | 0 m² | 0 m² | 370 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 26 |
| Logements individuels | 14 |
| Logements collectifs | 12 |
| Individuels groupés | 14 |
| Collectifs hors résidence | 12 |
| Logements démolis | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 6 | 20 | - | - | 26 |
| - | - | 23,1 % | 76,9 % | - | - | 100 % |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08817823A0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88178 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2023 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2023 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2023-03 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-06 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).
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