Permis de construire n° 08817822A0002 aux Forges pour 568 m² de locaux, Rue De La Mairie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 février 2023
Dossier PC n° 08817822A0002
Demandeur
COMMUNE LES FORGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Forges (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08817822A0002 a été délivré le 28 février 2023, pour un projet situé Rue De La Mairie. Le dossier a été déposé par COMMUNE LES FORGES.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 568 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 568 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB277. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 51 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Forges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 février 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 février 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet aux Forges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Forges Code postal 88390 Identifiant INSEE 88178
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
| Total | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
| Total locaux | 0 m² | 568 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 568 m² | 568 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Plusieurs types de service public
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE LES FORGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218801785
- SIRET
- 21880178500013
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- LES FORGES (88390)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08817822A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88178 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 février 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |