Permis de construire à Fontenay pour 912 m² de logement et locaux - 1 Che Du Quairon
Vosges (88) , Grand Est
Autorisé le 30 septembre 2022 · Dossier PC n° 08817522H0004 · Demandeur : DU QUAIRON
Synthese du dossier et statut administratif
Cette page présente le permis de construire n° 08817522H0004, délivré le 30 septembre 2022 à Fontenay (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Che Du Quairon, Fontenay (88600). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par DU QUAIRON. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 912 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 379 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 5 T3, 2 T4, dont 7 en locatif social.
À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont AD4.
État d’avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.
Localisation du projet à Fontenay
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 7 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Agriculture |
| Nombre de niveaux (max) | 2 |
| Zone opératoire | Hors zone d'aménagement spécifique |
| Occupation | Résidence principale |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 492 m² | 182 m² | 0 m² | 150 m² | 524 m² | 674 m² |
| Locaux | 270 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 238 m² |
| Total | 420 m² | 492 m² | 420 m² | 0 m² | 420 m² | 492 m² | 912 m² |
Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.
Surfaces de locaux par sous-destination
| Sous-destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 0 m² | 238 m² | 238 m² |
| Agricole | 270 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 0 m² |
| Total locaux | 270 m² | 0 m² | 238 m² | 0 m² | 270 m² | 0 m² | 238 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 7 |
| Logements collectifs | 7 |
| Collectifs hors résidence | 7 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | 5 | 2 | - | - | 7 |
| - | - | 71,4 % | 28,6 % | - | - | 100 % |
Financement et aides
| Type d'aide | Logements |
|---|---|
| Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) | 7 |
À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
En savoir plus sur DU QUAIRON
Consulter les 2 autorisations d'urbanisme de ce demandeur
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08817522H0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88175 - Voir la page commune |
| Année de dépot | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2022 |
| Premier enregistrement (DPC) | 2022-05 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2025-02 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
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