Permis de construire Locaux N° 08817419A0001

Permis de construire n° 08817419A0001 à Fomerey pour 1 108 m² de locaux

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2019

Dossier PC n° 08817419A0001

Demandeur

GAEC DE JAUNAY

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 juin 2019 à Fomerey (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08817419A0001 figure dans les données Sitadel. La demande émane de GAEC DE JAUNAY.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 821 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 108 m² en exploitation agricole et forestière.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A135, A137, A138. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fomerey.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

27/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

35 821 m²

Surface existante avant

4 100 m²

Surface créée

1 108 m²

Variation nette

+1 108 m²

Surface totale après

5 208 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 11/01/2021. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

27 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

27/12/2019

Achèvement (DAACT)

11/01/2021

Délai autorisation - chantier

6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
27/06/2019
Chantier (DOC)
27/12/2019
4
Achèvement (DAACT)
11/01/2021

Localisation du projet à Fomerey

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A135 A137 A138

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fomerey Code postal 88390 Identifiant INSEE 88174
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 100 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 5 208 m²
Total 4 100 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 5 208 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 100 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 5 208 m²
Total locaux 4 100 m² 1 108 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 108 m² 5 208 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GAEC DE JAUNAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
424870319
SIRET
42487031900011
Code APE (NAF)
01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
Année de création
1999
Localisation
FOMEREY (88390)

Autres dossiers de GAEC DE JAUNAY

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08817419A0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 27 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 01/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 108 m² de surface de plancher sur un terrain de 35 821 m², à destination principale locaux.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par GAEC DE JAUNAY et accordé le 27 juin 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 27 juin 2019, ouverture de chantier le 27 décembre 2019, achèvement déclaré le 11 janvier 2021).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08817419A0001, déposé en mairie de Fomerey.

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