Permis de construire n° 08817416A0001 à Fomerey pour 624 m² de locaux, Les Curtilles De Jaunay
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 6 juillet 2016
Dossier PC n° 08817416A0001
Demandeur
GAEC DE JAUNAY
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Curtilles De Jaunay, le permis de construire n° 08817416A0001 a été délivré le 6 juillet 2016 à Fomerey (Vosges, Grand Est). GAEC DE JAUNAY figure comme demandeur du dossier.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 624 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 624 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AA183, AA184, AA185. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2016 (médiane : environ 7 mois). Au total, 4 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fomerey sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 6 juillet 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
6 juillet 2016
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fomerey
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Curtilles De Jaunay
Territoires administratifs
- Commune
- Fomerey Code postal 88390 Identifiant INSEE 88174
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 479 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 4 103 m² |
| Total | 3 479 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 4 103 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 479 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 4 103 m² |
| Total locaux | 3 479 m² | 624 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 624 m² | 4 103 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE JAUNAY
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 424870319
- SIRET
- 42487031900011
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FOMEREY (88390)
Autres dossiers de GAEC DE JAUNAY
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08817416A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88174 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |