Permis de construire n° 0881602600029 à Épinal pour 885 m² de locaux, 8 rue Charlet
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2026
Dossier PC n° 0881602600029
Demandeur
ASSO DEVELOPPEMENT HABITAT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT INSERTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0881602600029 a été délivré le 28 septembre 2026 à Épinal (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 8 rue Charlet. ASSO DEVELOPPEMENT HABITAT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT INSERTION porte le projet.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels. 885 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 789 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2026 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 2 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AC 173, AC 174. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Charlet, le premier datant de 2026. Ce dossier fait partie des 699 permis de construire et déclarations préalables à Épinal référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 septembre 2026. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
28 septembre 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens équipements d'intérêt collectif. Le dossier prévoit la création d'un ou plusieurs niveaux supplémentaires. L'équipement relève de l'action sociale. Le bâtiment le plus élevé compte 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 789 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Oui |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
| Emprise au sol avant travaux | 753 m² |
| Emprise au sol créée | 2 m² |
| Emprise au sol supprimée | 5 m² |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 885 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 885 m² d'équipements d'intérêt collectif et services publics.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 885 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 885 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 885 m² |
| Total | 885 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 885 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 885 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 885 m² |
| Total locaux | 885 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 885 m² | 0 m² | 885 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ASSO DEVELOPPEMENT HABITAT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT INSERTION, une association déclarée basée à Vandœuvre-Lès-Nancy.
Demandeur
ASSO DEVELOPPEMENT HABITAT ACCOMPAGNEMENT LOGEMENT INSERTION
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783339948
- SIRET
- 78333994800078
- Code APE (NAF)
- 87.90B - Hébergement social pour adultes et familles en difficultés et autre hébergement social
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- VANDŒUVRE-LÈS-NANCY (54500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0881602600029 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2026 |
| Date de dépôt | 15/06/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, rue Charlet à Épinal (88000)
L’autre dossier recensé rue Charlet depuis 2026. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.