Permis de construire Mixte N° 0881602600017

Permis de construire n° 0881602600017 à Épinal pour 95 m² de logement et locaux, 18 Rue Des Etats Unis

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 août 2026

Dossier PC n° 0881602600017

Demandeur

SCI BGN IMMO

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0881602600017 a été délivré le 11 août 2026, pour un projet situé 18 Rue Des Etats Unis. SCI BGN IMMO figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 1 logement créé, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont AB11, AB1052, AB1234. Ce dossier fait partie des 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/08/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

456 m²

Surface existante avant

813 m²

Surface créée

95 m²

Surface totale après

813 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
11/08/2026
2
Autorisation
11/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB11 AB1052 AB1234

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Location
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 4
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 404 m² 0 m² 95 m² 0 m² 0 m² 95 m² 499 m²
Locaux 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 314 m²
Total 813 m² 0 m² 95 m² 0 m² 95 m² 0 m² 813 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 314 m²
Total locaux 409 m² 0 m² 0 m² 0 m² 95 m² -95 m² 314 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI BGN IMMO

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
434417168
SIRET
43441716800029
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2001
Localisation
EPINAL (88000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0881602600017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 11 août 2026
Date de dépôt 11/08/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 95 m² de surface de plancher sur un terrain de 456 m², à destination principale mixte.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 18 Rue Des Etats Unis, à Épinal (88000).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCI BGN IMMO et accordé le 11 août 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 août 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0881602600017, déposé en mairie d'Épinal.

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