Permis de construire Locaux N° 08816021A0057

Permis de construire n° 08816021A0057 à Épinal pour 228 m² de locaux, 6 Quai Des Bons Enfants

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 08816021A0057

Demandeur

RAVENELLE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Épinal (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08816021A0057 a été délivré le 15 novembre 2021, pour un projet situé 6 Quai Des Bons Enfants. RAVENELLE figure comme demandeur du dossier.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 33 m² en équipements publics.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB127. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 703 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

478 m²

Surface existante avant

944 m²

Surface créée

228 m²

Variation nette

-29 m²

Surface totale après

915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 novembre 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB127

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 944 m² 33 m² 195 m² 62 m² 195 m² -29 m² 915 m²
Total 944 m² 33 m² 195 m² 62 m² 195 m² -29 m² 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 235 m² 0 m² 0 m² 40 m² 195 m² -235 m² 0 m²
Équipements publics 709 m² 33 m² 195 m² 22 m² 0 m² 206 m² 915 m²
Total locaux 944 m² 33 m² 195 m² 62 m² 195 m² -29 m² 915 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RAVENELLE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
799269659
SIRET
79926965900014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
DAMELEVIERES (54360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816021A0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 228 m² de surface de plancher sur un terrain de 478 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 6 Quai Des Bons Enfants, à Épinal (88000).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par RAVENELLE et accordé le 15 novembre 2021.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816021A0057, déposé en mairie d'Épinal.

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