Permis de construire Locaux N° 08816021A0054

Permis de construire n° 08816021A0054 à Épinal pour 290 m² de locaux, 1B Rue Du Char D'argent

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 novembre 2021

Dossier PC n° 08816021A0054

Demandeur

SCI SAINT LAURENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08816021A0054, délivré le 15 novembre 2021 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 1B Rue Du Char D'argent. La demande émane de SCI SAINT LAURENT.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 018 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 290 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est CI301. Ce dossier fait partie des 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

15/11/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 018 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

290 m²

Variation nette

+290 m²

Surface totale après

430 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/05/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/05/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/05/2022
Autorisation
15/11/2021
3
Chantier (DOC)
01/05/2022
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Épinal

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CI301

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 140 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 430 m²
Total 140 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 430 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 290 m²
Autres activités 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
dont Bureaux 140 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 140 m²
Total locaux 140 m² 290 m² 0 m² 0 m² 0 m² 290 m² 430 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SAINT LAURENT

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
904380714
SIRET
90438071400017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
GERARDMER (88400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08816021A0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/05/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 290 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 018 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 1B Rue Du Char D'argent, à Épinal (88000).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SCI SAINT LAURENT et accordé le 15 novembre 2021.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 15 novembre 2021, ouverture de chantier le 1 mai 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08816021A0054, déposé en mairie d'Épinal.

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