Permis de construire n° 08816017A0038 à Épinal pour 417 m² de logement, 9 Rue De La Chipotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 septembre 2017
Dossier PC n° 08816017A0038
Demandeur
SOC DES AUTOMOBILES MARCOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08816017A0038, délivré le 5 septembre 2017 à Épinal (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 9 Rue De La Chipotte. SOC DES AUTOMOBILES MARCOT figure comme demandeur du dossier.
L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 417 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 5 logements après travaux, exclusivement en collectif.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB300. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Au total, 694 permis de construire et déclarations préalables référencés à Épinal sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/10/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/10/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Localisation du projet à Épinal
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Épinal Code postal 88000 Identifiant INSEE 88160
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 37 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 37 m² | 380 m² | 417 m² |
| Locaux | 605 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 380 m² | -380 m² | 225 m² |
| Total | 642 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 417 m² | 0 m² | 642 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SOC DES AUTOMOBILES MARCOT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 332468503
- SIRET
- 33246850300021
- Code APE (NAF)
- 49.39B - Autres transports routiers de voyageurs
- Localisation
- URIMENIL (88220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08816017A0038 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88160 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 5 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |